La DGAC vient de mettre en ligne un guide de l’Aéromodélisme modèles réduits et drones de loisir qui décrypte les derniers arrêtés publié dans ce domaine, à la fois destiné au pratiquant loisir qu’au professionnels. Vous pourrez télécharger ce guide ICI. A lire et à diffuser largement dans votre entourage. La sécurité et la légalité est une affaire qui concerne tout le monde.
Ce guide de 18 pages explique et décrypte les deux derniers arrêtés parus le 17/12/2015 qui définissent la réglementation de sécurité pour l’usages des aéronefs civils et habités :
- un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes.
- un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.
Ce guide concerne les activités de loisir ou de compétition (aéromodélisme). Il constitue une version amplifiée des règles d’usages disponibles en téléchargement sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Loisir-Aeromodelisme-.html. Vous pouvez consulter ICI l’article que nous avions publiés à ce sujet.
Ce guide aborde donc les points suivants :
- Quelles sont les limites de l’ « aéromodélisme » d’un point de vue réglementaire ?
- Quel matériel peut être utilisé ?
- Qui peut utiliser un aéromodèle?
- Où peut-on utiliser un aéromodèle?
- Quand peut-on utiliser un aéromodèle ?
- Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle ?
- Dommages, responsabilités et sanctions pénales.
Beaucoup de point sont abordés et permettent de clarifier les choses. Celui-ci est très abordable et facile à lire. Il n’est pas trop technique mais aborde les points importants que nous devons connaitre afin de pratiquer en toute sécurité et légalité.
Voilà une excellente initiative pour ce début d’année 2016, avec tout ce que l’on à pu voir ces derniers temps sur la sécurité et les problèmes sur les drones en particulier, il permet au moins de clarifier les choses sur ce que l’on peut faire ou pas. Je vous conseille de diffuser, imprimer ce document auprès de votre club ou de vos amis qui pratiquent. Il vient approfondir et compléter la petite notice sur l’usage d’un drone de loisir que la DGAC avait déjà publié.
Bons vols à toutes et à tous en connaissant maintenant les bonnes pratiques.
Philippe.
La dernière radiocommande TURNIGY I6S sera bientôt disponible sur le site du célèbre revendeur. Voilà les quelques informations que nous avons pu découvrir pour le moment :
L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.
Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.
La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.
Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.
Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.
Les arrêtés, le guide et une synthèse des évolutions introduites dans chacun des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licenciés de la FFAM (accès réservé aux licenciés).
La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles.
Les discussions continuent autour de la règlementation dans le cadre de travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes règlementaires liées à l'utilisation de l'espace aérien.
La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les règles se durcissent face aux incivilités de certains.
La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aéromodélistes à r